Recruter un salarié étranger pour travailler en France : Le visa, ce parcours du combattant ?!

Début 2017, Sogilis décide de recruter un salarié étranger, australien plus précisément, pour intégrer son équipe de développeurs web. Voici la procédure détaillée que nous avons du suivre (Visa VLS-TS) pour que Haze puisse entrer et travailler pour notre PME française.

Nous sommes en février 2017. Sogilis, société de service en ingénierie informatique grenobloise, comporte une petite quarantaine de salariés. L’un d’eux est à Melbourne en Australie, parti y vivre quelques années et y faire du business development, « offshore inversé » comme nous aimons l’appeler, au vu des tarifs journaliers pratiqués par les développeurs australiens.

Notre patron, Christophe, rejoint notre collègue Etienne pour quelques semaines à Melbourne. Ils y rencontrent Haze, brillant développeur australien, au réseau local hyper-développé, et lui proposent un nouveau challenge : Venir vivre et travailler en France. Haze accepte (il aime les défis!) et nous voici lancés dans la procédure !

Je vais tenter de vous décrire de manière synthétique et détaillée l’ensemble des étapes que j’ai suivies pour faire en sorte qu’il puisse nous rejoindre début septembre à Grenoble 🙂

• L’embauche de Haze se fera en CDI. Nous pouvons donc entamer une procédure de VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour) pour un motif salarié, et non pas travailleur temporaire (pour les CDD) : Carte de séjour « passeport talent » (4 ans maximum) « ]1  car les conditions sont assez strictes, que ce soit pour la qualification « salarié qualifié », « recrutement dans une Jeune Entreprise Innovante » ou « emploi hautement qualifié ».

  « Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet d’entrer en France et d’y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour. Il s’agit d’une vignette apposée sur votre passeport par l’administration. »

  

• Avril 2017 : La première étape est de prouver la « non-opposabilité » de l’offre d’emploi sur le marché français. Il est important que l’entreprise puisse justifier que si elle va chercher à l’étranger les compétences, c’est parce qu’elle n’a pas pu les trouver en France. Il nous a donc fallu publier une offre d’emploi sur Pôle Emploi. (Attention, les annonces sur d’autres sites d’emploi ne fonctionnent pas, il faut publier sur PE), sur une durée d’au moins 3 semaines. N’ayant reçu qu’une seule réponse à cette annonce, non pertinente, nous avons ainsi pu justifier de notre besoin de compétences étrangères.

  

• Mai 2017 : Nous avons ensuite complété le formulaire CERFA 15187*02, permettant d’enclencher la procédure au niveau de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de notre département.

  

Ce document, qui comporte 5 pages, est fondamental pour l’instruction du dossier du futur salarié. Pour nous, seules les 2 premières pages étaient pertinentes.

La liste des pièces à fournir est la suivante :

• Certificats de travail du salarié dans son pays d’origine. En l’occurrence, en Australie, les employeurs ne rédigent pas de « certificats de travail ». Nous avons donc joint les 3 derniers contrats de travail de notre futur collègue.
• Une copie de son passeport
• Copie de son permis de conduire
• et une copie de son diplôme
• son CV détaillé
• la copie de l’offre publié sur Pôle Emploi, sa date de publication initiale et le nombre de renouvellements.
• La copie de son futur contrat de travail français, mentionnant CDI

le détail des points 4.0 sur papier libre, à savoir :

• description précise de l’emploi occupé ou de la mission
• spécificité des tâches à effectuer
• exigences professionnelles déterminantes pour occuper l’emploi

Ce dossier complet a été envoyé à l’administration (DIRECCTE UT38) le 9 mai 2017.

L’embauche d’un salarié étranger n’est pas gratuite. Sachez que celle-ci vous coûtera environ 55% de son salaire mensuel brut en taxe.

Le salarié devra également s’acquitter de frais de procédures de 250€ à payer en timbre fiscal. Cette somme est dûe dans le mois de son arrivée en France.

Après de (très) nombreux appels à la DIRECCTE UT38; service « introduction de main d’oeuvre étrangère », nous avons obtenu un accord de la part des services de l’Etat le 29 juin 2017. Il faut habituellement compter 1 à 2 mois pour obtenir un accord de l’administration.

Cet accord se traduit par l’envoi du dossier complet de notre futur salarié à l’attention du consulat général de France dans son pays d’origine (En l’occurrence, consulat français à Sydney). Il y sera ensuite convoqué pour un entretien pour délivrance de visa.

Par ailleurs, son dossier est ensuite transmis à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui est en charge de la suite de la procédure depuis la France.

Notre futur collègue Haze a donc été convoqué pour un entretien début août 2017 au Consulat, où il a du fournir l’ensemble de ses papiers d’identité, ainsi que le cerfa 15187*02 original et visé par la DIRECCTE. Il y a rempli le « LONG-STAY VISA APPLICATION FORM » https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Long_Stay_Visa_Application_Form-2.pdf

Dix jours plus tard, il obtenait son accord d’entrée sur le territoire français, moyennant 99€ au service immigration/visa de l’aéroport et démarrait son contrat de travail le 4 septembre 2017 !

Mais la procédure n’est pas terminée 🙂

Arrivé en France, il a pris contact avec les services de l’OFII à Grenoble, afin de valider son visa long séjour valant titre de séjour et autorisation de travail.

Il a été convoqué le 13 octobre 2017, afin de :

• Valider une visite médicale avec un médecin OFII, à laquelle il devait amener l’ensemble de ses antécédents médicaux (carnet de vaccination, ordonnances, compte-rendus d’hospitalisation récents, etc.) ainsi qu’une radio pulmonaire. Celle-ci devait être effectuée au centre anti-tuberculeux dans les 15 jours avant ce RDV.

• Passer un test de langue française, écrit et oral, à l’issue duquel une note sur 25 lui sera attribuée. Celle-ci conditionnera le nombre d’heures de cours de français qu’il devra réaliser pour conserver le bénéfice de son visa.

• Faire un « entretien d’accueil » avec un agent OFII, pour échanger sur ses motivations, et sur toute question qu’il se poserait à son arrivée en France.

• Signer un « contrat d’intégration républicaine »

Il obtient alors le visa « OFII » qui vaut titre de long séjour.

Avec sa bonne note de 19/25, Haze devra suivre 100 heures de cours de français, ce qui est le minimum requis pour valider le visa. Ce nombre d’heures peut être porté à 400h.

Elles démarreront mi novembre, à raison de 2x3h par semaine.

Il devra également assister à deux journées « d’introduction à l’histoire et à la culture françaises », programmées fin décembre.

A l’issue de l’ensemble de la procédure, son visa long séjour sera validé, pour un première période d’un an, renouvelable.

En conclusion ?

• Une procédure entamée « from scratch » en mars 2017, qui aura pris 9 mois au total. 5 mois avant son entrée officielle en France pour l’ensemble de la procédure d’autorisation, puis 4 autres mois de formalités « autres » permettant de valider son droit à vivre et travailler ici.
• Une grosse soixantaine d’heures passées (je n’y connaissait absolument rien). Comprendre la procédure, rassembler l’ensemble des pièces, relancer, et expliquer le tout en anglais à Haze 🙂

Et vous ? Avez-vous déjà recruté un salarié étranger ? Quelle procédure avez-vous suivie ?

Nous serons ravis d’en discuter, et de répondre à toutes vos questions. La procédure est longue est complexe, autant s’appuyer sur l’expérience d’une entreprise qui est déjà passée par là… et avec succès 😉

De plus, nous recrutons en permanence, alors que vous soyez étranger ou non, n’hésitez pas à postuler ! https://sogilis.com/contact/